L’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes en entreprise fait l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.
Avec l'index de l'égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont, sur le plan de l’égalité professionnelle. Sous la forme d'une note sur 100, l'index se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés devront calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu. S'il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu'à 1% de leur masse salariale.
| SCORE DÉTERMINABLE ? | Oui |
| Le niveau de résultat peut être déterminé pour la période de référence car il est supérieur à 75 | |
| Score | Score Maximum | |||
|---|---|---|---|---|
| Indicateur 1 - Ecart de rémunération | 38 | 40 | ||
| Indicateur 2 - Ecart Augmentations | 35 | 35 | ||
| Indicateur 3 - Augmentation Retour Congé Maternité | Indicateur non calculable | 15 | ||
| Indicateur 4 - Sexe sous représenté parmi les plus hautes rémunérations | 5 | 10 | ||
| Total des indicateurs calculables | 78 | |||
| Nombre maximum de points pouvant être obtenus | 85 | |||
| Index (sur 100) | 91,8 | |||